Ma famille

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Mariage : trois raisons de dire "oui"

Vous n'êtes pas tenté par le mariage ? Vous avez tort, car le mariage est plein de charme et a des avantages que vous ne soupçonnez peut-être pas. Se marier ne signifie pas seulement faire une grande fête entourée de sa famille et de ses amis. Le mariage offre aux époux un cadre juridique plus protecteur que le concubinage ou le Pacs. Alors parmi vos grands projets de 2017, peut-être publierez-vous les bans !

• Se marier pour profiter d'un patrimoine commun

Le mariage implique une obligation de résidence commune, une assistance matérielle réciproque entre les membres du couple ainsi qu'une solidarité pour les dépenses effectuées pour les besoins de la vie courante et l'éducation des enfants.
Le mariage laisse, par ailleurs, un large choix aux époux au niveau de l'organisation de leur vie patrimoniale puisqu'ils peuvent choisir leur régime matrimonial, qui peut consister en un régime séparatiste ou communautaire. Ils sont, à défaut, soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Les partenaires d'un pacs n'ont pas cette faculté. Ils sont soumis, par défaut, au régime de la séparation des biens. Ils peuvent toutefois opter par anticipation pour un régime d'indivision : tous les biens achetés après le pacs appartiendront alors aux deux à 50/50 (même si un seul des deux finance l'acquisition).

 

• Se marier pour un avenir plus serein

L'époux marié est mieux protégé par la loi que le concubin ou le partenaire d'un pacs. En tant qu'héritier légal, ses droits varient de la totalité de la succession à 1/4 en pleine-propriété. Cette situation peut être largement améliorée par le biais de ce que l'on appelle des "avantages matrimoniaux" ou une donation au dernier vivant.
Comparativement, les pacsés ne sont pas héritiers l'un de l'autre. En cas de décès de l'un des partenaires, le survivant n'a droit à rien en l'absence de testament et même s'il en existe un, la marge de manœuvre est plus réduite que pour les couples mariés. Si le défunt n'a pas d'héritier réservataire (enfant...), il est possible de léguer par testament l'ensemble des biens au partenaire survivant. Dans le cas contraire, le legs ne pourra pas dépasser la "quotité disponible" (part dont peut librement disposer celui qui rédige le testament). Par ailleurs, le conjoint survivant a droit (sous certaines conditions, notamment d'âge et de revenus) à la pension de réversion du défunt. Ce qui n'est pas le cas dans le cadre du Pacs et encore moins de l'union libre.

Selon les derniers chiffres de l’Insee, 239 000 mariages ont été célébrés en France en 2015

 

• Se marier pour avoir un toit pour deux

La première préoccupation de tout couple sera de trouver un toit. L'avantage du mariage est qu'il encadre l'acquisition du bien commun et organise de façon précise les conditions de gestion et de transmission du bien. Concrètement, le logement appartient aux deux époux dès lors qu'il a été acquis par un couple marié sous le régime de la communauté et qu'il a été financé par des économies entrant dans la masse commune et les revenus des époux.

En revanche, le logement appartient à un seul des époux si le bien a été acheté avant le mariage, reçu en héritage ou acheté avec de l'argent personnel. Les époux séparés de biens mettent souvent de côté le principe séparatiste, lorsqu'il s'agit d'acheter un logement. Souvent ils optent pour l'indivision et participent à l'achat dans la proportion de leur capacité financière respective. Ils prendront la précaution de préciser dans l'acte d'achat l'origine des fonds. Comparativement, les couples hors mariage sont moins bien protégés. Au décès d'un des partenaires, le survivant risque de ne pas pouvoir rester dans le logement. Il existe toutefois tout un arsenal de mesures leur permettant de prévoir l'avenir (achat en indivision, financement par un seul des concubins), mais aucune ne leur apportera une protection aussi forte que celle découlant du mariage. Si le logement est loué, chacun des époux est considéré comme co-titulaire du bail, même si seulement l'un d'entre eux l'a signé. Les locataires mariés bénéficient, en cas d'abandon du domicile ou du décès de l'un des conjoints, du droit à la transmission du bail : le bail peut se poursuivre en faveur de celui qui reste s'il le souhaite. De même, la résiliation du bail suppose le consentement des deux époux.
Si vous êtes propriétaire, le logement familial est protégé, même s'il n'appartient qu'à un seul époux. L'époux propriétaire du bien doit obtenir le consentement de son conjoint pour vendre le bien ou le louer.

 

Logement familial et décès
Dans le cadre du mariage, le conjoint survivant bénéficie pendant un an d'un droit temporaire au logement. Cela signifie qu'il pourra continuer à occuper le logement gratuitement et utiliser les meubles qui le garnissent durant l'année qui suit le décès.
Ce droit est automatique et d'ordre public (le conjoint survivant ne peut pas en être privé même par testament). Dans le délai d'un an à compter du décès, le conjoint peut demander à bénéficier, sa vie durant, d'un droit d'habitation du logement et d'un droit d'usage des meubles le garnissant (c'est le droit viager au logement). Sauf si le défunt avait privé son conjoint de ce droit par testament authentique (ce qui est assez rare en pratique). Aucune condition de forme n'est imposée pour faire cette demande, même si l'acte notarié est à privilégier (pour sa force probante et l'incontestabilité de sa date).


Avis d'expert : Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire

Pourquoi est-il conseillé de faire un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage détermine, pendant et après le mariage, les règles régissant les rapports financiers des époux, entre eux, mais aussi envers les tiers. Si les époux n’ont rien prévu, ils seront d’office soumis au régime légal de la “communauté de biens réduite aux acquêts”.
Conçu pour le cas général, ce régime trouve ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière (époux exercent une profession libérale, commerçant…). Il faut alors se tourner vers un autre statut mieux adapté et établir un contrat de mariage devant notaire.

Selon votre situation, votre notaire vous orientera vers la séparation de biens, la participation aux acquêts ou la communauté universelle.Si vous ne souhaitez pas être soumis au régime légal, vous devrez établir votre contrat de mariage avant la célébration du mariage. Mais même après le mariage, s’il s’avère que le régime légal ne vous convient plus, vous pourrez toujours faire un contrat de mariage. Il s’agira alors d’une procédure de changement de régime matrimonial. Pour cela, vous devrez être mariés depuis au moins deux ans et établir une convention notariée. 


Marie-Christine Ménoire

Dernière modification le 06/02/2017

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